S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.15 Versions de la disposition

2014-07-17

2.10.15. Système d’ancrage:

La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à:

1°  un point d’ancrage ponctuel ayant l’une des caractéristiques suivantes:

a)  une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;

b)  conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16, et ayant l’une des caractéristiques suivantes:

i.  une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attesté par un ingénieur;

ii.  certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage CAN/CSA Z259.15;

2°  un système d’ancrage continu flexible (corde d’assurance horizontale) ayant l’une des caractéristiques suivantes:

a)  conforme aux normes minimales suivantes:

i.  un câble d’acier d’un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5 ° par rapport à l’horizontale;

ii.  une distance maximale de 12 m entre les ancrages d’extrémité;

iii.  les ancrages d’extrémité doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 90 kN;

iv.  utilisé par au plus 2 travailleurs à la fois;

b)  conçu et installé selon un plan d’ingénieur, conformément aux normes Systèmes de corde d’assurance horizontale flexibles CSA Z259.13 et Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16;

3°  un système d’ancrage continu rigide conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16.

Un système d’ancrage:

1°  doit être conçu de telle sorte que l’anneau en D du point de suspension du harnais de sécurité du travailleur ne pourra être décalé horizontalement de plus de 3 m ou d’un angle de 22 °;

2°  ne peut être utilisé par plus d’une personne à la fois, sauf s’il s’agit d’un système d’ancrage continu, tel une corde d’assurance horizontale, ou rigide, tel un rail;

3°  doit être conçu de manière à ce qu’un équipement de protection individuelle correctement attaché ne puisse pas être détaché involontairement.

La structure sur laquelle est installée le système d’ancrage doit être capable de supporter l’effort apporté par le système d’ancrage en plus des autres efforts auxquels elle doit normalement résister.

Un système d’ancrage ayant les caractéristiques décrites aux sous-paragraphes b des paragraphes 1 ou 2 du premier alinéa, ou au paragraphe 3 de cet alinéa doit, avant sa première mise en service, être inspecté et mis à l’essai par un ingénieur ou une personne qualifiée agissant sous la supervision d’un ingénieur, pour en vérifier la conformité aux plans de conception et d’installation.

D. 606-2014, a. 8.